Dans le cadre de ses activités, le Département de La Réunion est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses usagers.
Notre politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous traitons et protégeons les données personnelles qui vous concernent, qui sont recueillies dans le cadre de votre demande de chèque santé.
Le Département de La Réunion s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués à partir de ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement de l’Union Européenne UE 2016/679 dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable des traitements sur les données à caractère personnel

Le responsable de l’ensemble des traitements gérés par le Département de La Réunion est :
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Réunion
2 rue de la Source – 97488 Saint-Denis Cedex

Finalités du traitement de données

Les données utilisateurs que nous recueillons sur ce site répondent à plusieurs finalités :

• Améliorer et enrichir le parcours des internautes,
• Mesurer l’audience du site
• Permettre aux internautes de déposer des documents en ligne afin que l’on
  instruise une demande

Le traitement réalisé sur ce site est la « gestion des demandes de chèque santé ».

Base légale du traitement de données

Le traitement est rendu possible grâce aux bases légales suivantes :

• Votre consentement pour utiliser certains cookies
• Intérêt légitime de la collectivité concernant les traceurs non-soumis au consentement de l’utilisateur
• Mission d’intérêt public concernant votre demande de chèques santé

Données personnelles que nous collectons

Les données collectées et traitées par le Département de La Réunion relèvent des catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale avec les justificatifs d’identité et d’adresse
• Données financières : avis d’imposition ou de non-imposition et RIB ou IBAN
• Données de connexion (cookies)
• Données relatives à la navigation sur le site web
• Autre : justificatif de droits ouverts à la sécurité sociale ou justificatif de contrat avec une mutuelle

Certaines données sont collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous collectons certaines données de manière automatique :

• Adresse IP
• Lieu de connexion
• Détails matériels et logiciels utilisés
• Historique de la visite sur ce site : pages vues ; liens cliqués

Vous nous fournissez les données nécessaires à l’instruction de votre demande de chèque santé

Les données nécessaires à l’instruction de votre demande vous seront demandées sur ce site.

Les données que nous collectons peuvent être transmises à des tiers

Le Département de La Réunion peut transférer les données vous concernant à :

• Nos partenaires institutionnels ou privés dans le cadre de l’instruction de dossiers nécessitant leur intervention ;
• La paierie départementale ;
• A l’hébergeur du site web, qui a la possibilité d’accéder aux données qui s’y
  trouvent.

Transfert de vos données hors de l’Union Européenne

Le Département de La Réunion s’engage à ne pas transférer les données hors de l’Union Européenne.

Vos données sont conservées pendant une durée limitée

Vos données seront conservées pour une durée de :

• Historique de navigation sur le site : 6 mois
• Données relatives à votre demande de chèque santé : 2 ans après le dernier contact avec vous dans le cadre de cette demande. Les données de paiement sont conservées 10 ans.

Le Département s’engage à protéger vos données personnelles

Le Département de La Réunion met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité des données qu’il collecte.

Vous pouvez exercer vos droits

Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification, la limitation de traitement ou la suppression des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection de Données du Département par mail :
dpo@cg974.fr 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement de notre processus de traitement des données personnelles. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour.

Date de mise à jour

19 décembre 2023